Document d'archives : DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1764), commissions rogatoires (30...
Titre :
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1764), commissions rogatoires (30 avril 1764-18 juillet 1764).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/945
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1764
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, délégation, justice, justice seigneuriale, noblesse, sénéchaussée