Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : legs

Date : 1861 - 1886

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Contenu :

Objet : legs par testament du 10 novembre 1861 déposé chez Me Joseph Ulysse DELAPORTE, notaire à Paris

Décision : décret du 19 avril 1886

Institutions ou personnes concernées : arrondissements de Paris ; Assistance publique de Paris ; catholiques, protestants et israélites de Strasbourg (pauvres) ; comité consistorial de bienfaisance israélite, à Paris ; consistoire israélite de Paris ; Fondation Rothschild (hôpital et orphelinat israélites, maison de retraite de la), à Paris ; ville de Paris (arrondissements de la)

Nature : somme d'argent

Intentions : non précisé

Inventaire d'archives :

Cultes. Dons et legs au titre du culte israélite (1813-1908)

Personnes :

RATISBONNE, Ernestine Hanna, épouse BEYFUS, Adolphe

Thèmes :

action sociale, consistoire, dons et legs, enseignement religieux, judaïsme, vie religieuse

Type de document :

donation, délivrance de legs

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