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Dossier n° 217333 (26 mars 2001).,2000 - 2001,Archives nationales,"Date de séance : 27/02/2001. Numéro de rôle : 80. Formation de jugement : 2e sous-section. Nature du contentieux : excès de pouvoir. Nom du défendeur : ministère des Affaires étrangères, sous-direction Circulation des étrangers. Code Lebon : C.",Archives du Conseil d’État. Minutes de décision de la section du Contentieux (20...,juridiction administrative,décision de justice