Document d'archives : Affouages, subventions dues par les industriels.
Cote :
5 K 216
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 216
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800