Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : 
Du 6 au 25 mai,1977 - 1977,Archives départementales du Finistère,N° 1051 à 1200.,1592 W 8,"Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morl...",Tribunal de grande instance de Brest,2008-03-28  versement numéro  via  AD29_0578 Tribunal de grande instance de Brest,"75Votre demande n’a pas été validée, merci de vous adresser à la présidence de salle
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Libre pour les jugements rendus en audience publique. Si le jugement a été rendu à huis clos, les règles applicables sont celles qui concernent les dossiers de procédures.
Communicabilité non traitée","Importance matérielle : 
0.071","Tribunal de grande instance de Brest, tribunal de grande instance","Justice, délits, justice civile, justice pénale, minute juridictionnelle","Document d'archives, minute juridictionnelle"