Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Marché CNC/Institut National de la Communication Audiovisuelle (INA) pour achat de droits de diffusion non commerciale de films...

Date : 1978 - 1985

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Titre :

- Marché CNC/Institut National de la Communication Audiovisuelle (INA) pour achat de droits de diffusion non commerciale de films 1982/1985 ; compte-rendu de réunion et projet de rapport du groupe de travail INA chargé d'étudier les problèmes juridiques posés par la diffusion hors-antenne des programmes de radio et de télévision 1978/1979 ; note sur l'ouverture au public des archives audiovisuelles 1978 ; courrier des bibliothèques concernant la négociation de certains titre de la liste de films retenus dans le catalogue INA 1982.

Inventaire d'archives :

Culture ; Direction du Livre et de la Lecture ; Département des bibliothèques et de la lecture ; Bureau Patrimoine, informatique, audiovisue...

Institutions :

bibliothèque publique d'information (paris), centre national du cinéma et de l'image animée (france), institut national de l'audiovisuel (france)

Thèmes :

audiovisuel, bibliothèque, film, lecture publique, livre, personnel

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

financement, formation, tutelle

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