B 0 : GENERALITES - Communication du Premier Ministre aux ministres et secrétaires d'Etat sur le pouvoir règlementaire 1980 B 1 : RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - B 11. (courrier parlementaire) - Intervention RAMETTE député du Nord (déchargement des matières pondéreuses au bassin minéralier de Dunkerque) 1963 - Intervention VIRON (troubles au port de Dunkerque) 1969 - Réponse à COMITE (surveillance au port autonome de Marseille) 1972 - Intervention MASIE et LARTIGUE, députés de Bayonne (nature des activités des entreprises de manutention portuaire) - Indemnités dûes à MALFATI 1975.1976 - Intervention de RUFFENACHT (escale de porte-conteneurs pour l'Afrique du Sud au port au port auonome du Havre) 1975.1976 - Question de BATAILLE (exportations par le port de Dunkerque) 1976 - Intervention de BECAM en faveur de GOEGUEN 1976 - Question de RIVIEREZ (chenal du Degard-de-Cannes) 1977 - Question de NEUWIRTH (outillage du port ouest de Dunkerque) 1977 - Courrier d'ESTEVE, sénateur (personnel de l'équipement d'Ille-et-Vilaine) 1977 - Question de DE GASTINES (marché pour fourniture d'une vedette pour le port de Papeete) 1977 - Intervention de ALDUY, député de Perpignan (situation des pilotes des anciennes stations des ports d'Algérie) 1978 - Lettre de MADRELLE - Gironde (emploi du personnel marin du port autonome de Bordeaux) 1979 - Intervention de REGNAULT (texes passagers : suppression du prélèvement de l'état) 1980

19840136/5

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes (1880-1982)