Document d'archives : Taxes et droits divers. – Droits de place, rejet : correspondance (1865). Eau potable, concession : rapport, rôle, délibérations...

Titre :

Taxes et droits divers. – Droits de place, rejet : correspondance (1865). Eau potable, concession : rapport, rôle, délibérations du conseil municipal, correspondance (1929-1936). Rétribution scolaire, dégrèvement : avis du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, correspondance (1869). Octroi sur les cabarets : rôle (1860).

Cote :

2 O 326

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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