Document d'archives : Affaire entre les époux Brémond contre les hoirs Mittre : extrait du plan parcellaire de la ligne de chemin de fer des Milles à
Titre :
Affaire entre les époux Brémond contre les hoirs Mittre : extrait du plan parcellaire de la ligne de chemin de fer des Milles à Aix-en-Provence.
Contenu :
À noter : plan sans date, procès-verbal du 25 mai 1888.
Cote :
3 U 1 778 23
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Lieux :
Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d'), Les Milles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France ; lieu-dit)