Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 71. 708 du 25 août 1971 relatif à l'administration des élèves à l'École Polytechnique, la...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 71. 708 du 25 août 1971 relatif à l'administration des élèves à l'École Polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école.
Contenu :
Rapporteur : Robert Touzery
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 333768
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).