Document d'archives : 552-4 D - Permis de construire. Procédure administrative. 1945-1961. - Modification du R.A.P du 16 août 1946 et déclassement de...
Titre :
552-4 D - Permis de construire. Procédure administrative. 1945-1961. - Modification du R.A.P du 16 août 1946 et déclassement de diverses dispositions du code de l'urbanisme. - Procédure administrative. Modification du R.A.P du 16 août 1946 et déclassement de diverses dispositions du code de l'urbanisme. - Décret du 10 août 1946. Modification. Projet du R.A.P.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme