Document d'archives : Minutes. 1913, novembre
Contenu :
:Actes passés par-devant un notaire substituant
Me Albert Louis Saucier (décès de Me Huguenot)
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LVII/1445