Document d'archives : Projet de décret relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 25 novembre 2003 et le 23 mars 2004.
Cote :
Dossier n° 369521
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie