Document d'archives : Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (mars-avril 1944).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
981W/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 120 ans à partir de 1944
Langues :
Français
Description physique :
Papier