Quelques affaires non numérotées en haut de la pile et 36 affaires (la première manque, avril 2018), dont :

4. Écrit séditieux trouvé à Yvetot.

5, 15. Incendies dans l'Eure et la Seine inférieure;

6. Association libérale en formation à Bolbec.

7, 9, 12, 16, 18, 25, 28, 32. Propos, cris et chants séditieux.

8. Arrestation à Rouen des sieurs Lumière et Nugues comme complices du général Berton.

10. Association libérale établie à Rouen, et souscription pour participer au banquet à offrir au jardin Beaujon, aux députés de la Seine nouvellement élus.

11. Statuettes de Napoléon fabriquées par un sieur Davy.

13. Violation de la correspondance du procureur du roi d'Evreux.

14. Arrestation à Dieppe d'un sieur Gilbert Arnauld considéré comme suspect.

17. Tabatières représentant le mausolées de Napoléon exposées à la foire de Rouen.

19, 23. Renseignements sur divers magistrats.

21. Saisie à Rouen d'étoffes à emblèmes bonapartistes.

22. Incendie par la foudre de la fléche de la cathédrale de Rouen.

24, 34. Saisie à Rouen de gravures séditieuses.

27. Poursuites contre des siffleurs dans deux théâtres de Rouen.

29. Arrestation à la foire de Rouen d'un sieur Desmazures, libraire à Paris, pour vente de brochures séditieuses.

30. Saisie à Rouen d'assiettes représentant la vie de Napoléon.

31. Outrage au culte à Elbeuf.

36. Poursuites contre les débitants de la .Liqueur du Caporal