Document d'archives : Registres des plaintes et des procès-verbaux
Contenu :
Nature des faits, désignation des inculpés, lieux et dates, suites données.
Cote :
3 U 2/38-40, 632-634, 643, 652-657, 1103-1108
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)