Document d'archives : Registres des plaintes et des procès-verbaux

Contenu :

Nature des faits, désignation des inculpés, lieux et dates, suites données.

Cote :

3 U 2/38-40, 632-634, 643, 652-657, 1103-1108

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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