Document d'archives : 2 Q 13240 à 13467, 15138 à 15140, 15165, 15412 à 15428. Actes civils publics (an XI-1961)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics de la circonscription du bureau de Saint-Gilles-sur-Vie. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des concessions funéraires, des transferts de biens publics.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie (an XI-1961)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
8.368