Document d'archives : Tontine, constitution , emission 1759.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Billard, Jean (bourgeois, Chartres), Chartres (Eure-et-Loir)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XX/640
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François PRÉVOST, 2 janvier 1729 - 31 juillet 1761 (étude XX)