Document d'archives : Baudrières, lotissements communaux au hameau de Boulay et au lieu-dit Les Mauprés (1980-1982) ; permis de construire (1978) ;...
Titre :
Baudrières, lotissements communaux au hameau de Boulay et au lieu-dit Les Mauprés (1980-1982) ; permis de construire (1978) ; personnel communal (1968-1983) ; remise en état d'un chemin de desserte (1978) ; terrains communaux : aliénations et ventes (1975-1980) ; travaux d'aménagement des fossés et de biefs d affluents de La Marlière (1976) ; salle polyvalente, aménagement (1980-1983). L Abergement-Sainte-Colombe, rétrocession de terrains, litige entre la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural et des exploitants agricoles (1978) ; cimetière, désaffectation : note (1957), transfert de corps inhumés dans l'ancien cimetière désaffecté (1972) ; lotissement communal du Bourg, autorisations de lotir (1982), vente de lots (1982) ; permis de construire (1978-1984) ; immeuble menaçant ruine (1979) ; personnel communal (1965-1974) ; terrains communaux, vente (1974-1981) ; déclassement d'un tronçon du chemin rural reliant le chemin départemental n° 218 au Moulin de Villargault (1980). Saint-Martin-en-Bresse, réserve foncière, projet de constitution, recours d'une administrée contre l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1978 déclarant l'utilité publique (1981).
Cote :
1386 W 57