Document d'archives : Affaires relatives à la Seconde Guerre Mondiale
Contenu :
Dossiers correctionnels clos par une ordonnance de non-lieu ou de classement sans suite dans l'année qui suit la date de fin du dossier. Les numéros de dossiers sont indiqués à partir de l'année 1942.
Cote :
3 U 2/1054-1067
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)