Document d'archives : Bureau de l'enregistrement des Aix d'Angillon
Contenu :
Registres des déclarations après décès, fiches décès,liasses d'actes sous-seing privé, mutation de fond de commerce ou de clientèle.
Cote :
1Q/2-6051/17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Bureau de l'enregistrement des Aix-d'Angillon
Informations sur l'acquisition :
versement
Conditions d'accès :
Communicable