Document d'archives : 552-4 K - Répartition des frais de chauffage. 1975-1981. - Copropriété. - "Eau chaude". Décret n° 74-496 du 19 juin 1975. -...
Titre :
552-4 K - Répartition des frais de chauffage. 1975-1981. - Copropriété. - "Eau chaude". Décret n° 74-496 du 19 juin 1975. - Répartition des frais de chauffage dans les immeubles bâtis.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme