Document d'archives : Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis...

Titre :

Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de Garraux et Fondvives pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1859-1861) ; acquisition d'un terrain au quartier du Badech en vue de la construction de l'école (1861-1897) ; transaction avec la commune de Frontignan-de-Comminges concernant la propriété du lieu des Espales (1872-1873) ; échange de terrain en vue de l'élargissement du chemin menant à l'église (1899). Forêt communale, concession d'une parcelle consentie pour la chasse aux palombes (1909).

Contenu :

La liasse comprend un document de presse : L'Informateur Judiciaire du 21 décembre 1896.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 8 6 (1)

Cote :

2 O 8 6

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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