Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Renonciation par Marie-Louise Gayreau, veuve de Jean-Baptiste Mauret, maître coutelier, rue et paroisse Saint-Sauveur, à la...

Date : 1764 - 1764

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Titre :

Renonciation par Marie-Louise Gayreau, veuve de Jean-Baptiste Mauret, maître coutelier, rue et paroisse Saint-Sauveur, à la communauté de biens qui a été entre elle et son mari..

Contenu :

Origine de l'information :

Couteliers, facteurs d'instruments de musique, relieurs et potiers, 1741-1798 (373 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/382

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean PRIGNOT de BEAUREGARD, 27 août 1757 - 5 décembre 1771 (étude XXX)

Personnes :

Gayreau, Marie-Louise, Mauret (veuve), Mauret, Jean-Baptiste

Lieux :

Saint-Sauveur (rue)

Type de document :

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