Ces dossiers sont constitués de la demande de subvention, de pièces justificatives (délibération municipale ou syndicale), de la fiche d'instruction du service instructeur, du rapport soumis à la Commission DREE, d'un arrêté individuel ou convention d'attribution de la délibération de la Commission Permanente attribuant la subvention, d'un arrêté individuel d'attribution et de sa notification d'attribution, du suivi des paiements de la subvention.