Document d'archives : 393. C 41. Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée parlementaire européenne : - modifications des dispositions financières et...
Titre :
393. C 41. Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée parlementaire européenne : - modifications des dispositions financières et budgétaires des traités.
Cote :
19900608/11