Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, janvier - 1736, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1736, janvier à juillet et décembre : édit d'août 1734, tontines, quatorze cent soixante trois mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes, avec actes baptistaires. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/381