Document d'archives : 1er juillet-31 décembre 1744

Contenu :

Présentation du contenu
- 1. Plainte de Gabriel Poisson, conseiller du Roi et son procureur en la mairie royale de Provenchères-sur-Meuse, pour détournement au préjudice de la succession de sa nièce Catherine Cristy, femme d'André Garnier, demeurant aux Franchises, faubourg de Langres (5 juillet). - 2. Procuration donnée par dom Philibert Valletat, prieur de Saint-Maixent d'Ancy-le-Serveux (Yonne), à dom Claude Bailly, sous-prieur de l'abbaye Saint-Michel de Tonnerre (Yonne) (3 août). - 3. Plainte de Sébastien Bordel, manouvrier à Chaufour, pour vol de blé sur pied à son préjudice (5 août). - 4. Plainte du procureur fiscal au bailliage de Clairvaux (Aube) pour vol de blé et d'avoine sur pied et pour dégâts causés aux récoltes sur le territoire de Champignolle (Aube) (16 août). - 5. Plainte du procureur fiscal en la gruerie de Rochefort (Côte-d'Or), fermier pour moitié des dîmes d'Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or), contre Denis Trippier, propriétaire de la métairie du fief des Essarts, également fermier des dîmes, qui, au lieu de transporter toutes les gerbes à la grange, s'en est approprié un certain nombre (17 août). - 6. Insinuation des provisions de prieur de Notre-Dame de Choiseul en faveur de dom Augustin Walker (18 août). - 7. Prise de possession du prieuré de Notre-Dame de Choiseul par J. -B. Chasné, chapelain dudit, mandataire de dom Augustin Walker (ce prieuré était devenu vacant par la résiliation de dom Albon Asthon) (19 août). - 8-9. Enquête et dispense d'affinité au second degré en faveur de Joseph Robot, de Parnot, et d'Edmée Rouger, de la même paroisse (21 et 22 août). - 10. Plainte des Petteret, père et fils, de Grancey-le-Château (Côte-d'Or), pour démolition d'un mur servant de clôture à une pièce de terre leur appartenant (26 août). - 11. Plainte des messeliers de Champignolle (Aube), contre les auteurs des dommages causés dans les champs de Victor Braux, laboureur, lequel a assigné lesdits messeliers à lui payer solidairement des dommages-intérêts (26 août). - 12. Information faite par l'official, aux fins d'entérinement, sur les faits mentionnés dans les provisions de l'abbaye de Belmont en faveur de dame Louise-Hyacinthe de Gaucourt, religieuse de Sainte-Menehould (31 août). - 13. Procès-verbal de fulmination desdites provisions (31 août). - 14. Plainte d'Etienne Silvestre, laboureur à Bonnecourt, pour vol à son préjudice et voies de fait (3 septembre). - 15. Plainte du procureur du Roi en la prévôté de Bourdons, au sujet de vols de toutes sortes qui se commettent journellement dans l'étendue de sa juridiction (7 septembre). - 16. Plainte de Nicole Girardot, veuve de Jean Voituret, vivant marchand à Mouilleron, paroisse de Musseau, pour vol d'argent à son préjudice (16 septembre). - 17. Plainte portée par Jean Goisel, laboureur à Gilley, contre Claude Raillard, pour coup de couteau porté à un cheval appartenant au suppliant (18 septembre). - 18. Déclaration du prieuré N.-D. De Choiseul, faite par Me J.-B. Chasné, chapelain du vieux château de Choiseul, mandataire de dom Augustin Walker (18 septembre). - 19. Plainte de Claude Cadot, tonnelier à Gyé-sur-Seine (Aube) et commis greffier du bailliage, au sujet du vol commis à son domicile des minutes du greffe et de trois registres (22 septembre). - 20. Plainte de Gérard Royer, écuyer, seigneur en partie de Balnot-sur-Laignes (Aube), contre des particuliers qui ont mutilé des arbres lui appartenant, sur la ferme de Beauregard (29 septembre). - 21. Procuration donnée par dom Antoine-Louis-Augustin Noël, prieur de Saint-Etienne de Vignory, à dom Jacques-Nicolas Chrestien, prieur de Saint-Bénigne de Dijon (1er octobre). - 22. Plainte de Madeleine Flammerion, veuve de Jean Devarenne, demeurant à Blessonville, contre son gendre, pour détournement au préjudice de la succession de Barbe Flammerion, fille de la suppliante (2 octobre). - 23. Déclaration de domicile par dom Bercaire Coupper, trésorier de la sacristie de Saint-Georges de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) (9 octobre). - 24. Plainte de Jean Pajot le jeune, manouvrier à Marolles (Aube), contre certains particuliers qui ont endommagé ses récoltes pour le punir de ce qu'il était collecteur (25 octobre). - 25. Plainte de Me Eustache Thierry, procureur fiscal en la justice de La Chapelle-Sennevoy (aujourd'hui Sennevoy-le-Haut, Yonne), contre certains particuliers qui, en haine de ce que le comte d'Estrées les a fait contraindre au payement d'amendes contre eux adjugées, ont endommagé les vignes du suppliant, brisé sa charrue, etc. (28 octobre). - 26. Plainte de Françoise Berthélemy, veuve de Joseph Danicourt, vivant chirurgien à Montsaugeon, ayant l'entrepôt du tabac à Montsaugeon, pour vol avec effraction à son domicile (6 novembre). - 27. Plainte de Jean Bourd, laboureur à Mirbel, pour vol d'une ruche à son préjudice (22 novembre). - 28. Déclaration de résidence de dom Philibert Valletat, prieur de Saint-Maixent d'Ancy-le-Serveux (Yonne), faite par son procureur, dom Claude Bailly (22 novembre). - 29. Plainte de Catherine Charigault, veuve de Simon Mignot, laboureur aux Routes, paroisse de Vendeuvre-sur-Barse (Aube), au sujet du meurtre de son mari (25 novembre). - 30. Plainte des héritiers contre un particulier qui s'est emparé d'une maison et de terres situées à Annéville, appartenant à la succession de Georges Dufour, vivant demeurant à Vignory (25 novembre). - 31. Plainte en détournement d'effets au préjudice de la succession de Marie Mignerot, veuve de Jean Regnard, tonnelier à Tonnerre (Yonne) (2 décembre). - 32. Plainte en détournement au préjudice de la succession d'Anne Poisserot, veuve de Louis Massois, décédée à Coupray (15 décembre). - 33. Plainte du procureur en la justice de Viviers (Aube), contre un particulier de la dite paroisse, pour violences sur le prieuré de Viviers, messire Benoît-Ambroise de Clovis (23 décembre). - 34. Plainte de Benoît Rolle, marchand de bois, demeurant à Lucey (Côte-d'Or), contre un quidam qui l'a attaqué sur la route (28 décembre). - 35. Plainte du procureur fiscal en la justice de Rivière-les-Fosses, contre les individus qui ont fracturé les troncs de l'église dudit lieu (28 décembre).

Cote :

G 1120

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 35 pièces, papier.

Personnes :

Asthon, Albon, Bailly, Claude, Bailly, Claude (sous-prieur de l'abbaye Saint-Michel de Tonnerre), Berthélemy, Françoise (femme de Joseph Danicourt), Bordel, Sébastien (manouvrier), Bourd, Jean (laboureur), Braux, Victor (laboureur), Cadot, Claude (tonnelier), Charigault, Catherine (femme de Simon Mignot), Chasné, J.-B. (chapelain), Chrestien, Jacques-Nicolas (prieur de Saint-Bénigne de Dijon), Clovis, Benoît-Ambroise de, Coupper, Bercaire (trésorier de la sacristie de Saint-Georges de Vendeuvre-sur-Barse), Cristy, Catherine (femme d'André Garnier), Danicourt, Joseph (chirurgien), Devarenne, Jean, Dufour, Georges, Estrées (comte d'), Flammerion, Barbe, Flammerion, Madeleine (femme de Jean Devarenne), Garnier, André, Gaucourt, Louise-Hyacinthe de (religieuse), Girardot, Nicole (femme de Jean Voituret), Goisel, Jean (laboureur), Massois, Louis, Mignerot, Marie (femme de Jean Regnard), Mignot, Simon (laboureur), Noël, Antoine-Louis-Augustin (prieur de Saint-Etienne de Vignory), Pajot, Jean, le jeune (manouvrier), Petteret, Poisserot, Anne (femme de Louis Massois), Poisson, Gabriel (conseiller du Roi), Raillard, Claude, Regnard, Jean (tonnelier), Robot, Joseph, Rolle, Benoît (marchand de bois), Rouger, Edmée, Royer, Gérard (écuyer), Silvestre, Etienne (laboureur), Thierry, Eustache (procureur fiscal en la justice de La Chapelle-Sennevoy), Trippier, Denis (propriétaire de la métairie du fief des Essarts), Valletat, Philibert (prieur de Saint-Maixent d'Ancy-le-Serveux), Voituret, Jean (marchand), Walker, Augustin

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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