Document d'archives : an III (22 pluviôse-19 germinal)
Cote :
4 U 25 5
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, baux ruraux, canton, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant