Document d'archives : Rédaction du dossier de demande d'autorisation d'exploiter des déchetteries et centre de transfert des déchets ménagers,...
Titre :
Rédaction du dossier de demande d'autorisation d'exploiter des déchetteries et centre de transfert des déchets ménagers, commission sécurité protection santé, contrôle technique ; collecte et traitement des déchets ménagers (marché 2012-5) : actes d'engagement, préparation du marché, dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, avenants.
Cote :
7W/126
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier