Document d'archives : Inculpations, condamnations, indemnisations, dossiers individuels.

Contenu :

Arrêtés, fiches de signalement, mandats d'arrêts et de dépôts, dossiers de la commission militaire, certificats, attestations, suppliques, feuilles d'informations, interrogatoires, auditions de témoins, procès-verbaux, pièces d'état civil, pièces saisies (manifestes, chansons, discours), jugements, réquisitoires, mandats de dépôts, ordres de conduite, avis de grâces accordées, passeports, établissements de titres de rentes, bulletins individuels de secours, bordereaux d'envois de mandats, envois titres de rentes ou brevets de pensions, demandes de réversion de pension, correspondance (classement par ordre alphabétique des patronymes ).

Cote :

1 M 1440-1537

Thèmes :

vie politique

Liens