Document d'archives : 15/05/2013
Contenu :
2930W1-12 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités dans les communes de l'arrondissement de Mulhouse (hors Ville de Mulhouse), classement par commune et par adresse. 1941-2008.
Cote :
2930W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 12
144
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 03/06/2013