CIRCULAIRES 1959 - Augmentation des salaires du personnel des Chambres de commerce et des Régions Economiques. 01-04-59 - Instruction sur l'établissement des comptes et budgets des aéroports. 19-05-59 - Nouvelle présentation des comptes et budgets des services d'aéroports. Réf. 5-59 et 3665 DBA/2. 19-05-59 - Application du décret n° 59-94 du 3 janvier 1959 modifié par le décret n° 59-529 du 13 avril 1959 relatif aux Tribunaux de commerce et aux Chambres de commerce. 21-05-59 - Budgets des exercices 1959 et 1960 - Application du décret n° 59-94 du 3 janvier 1959 modifié par le décret n° 59-529 du 13 avril 1959 relatif aux Tribunaux de commerce et aux Chambres de commerce. 05-06-59 - Bureaux de relations publiques. 19-12-59 CIRCULAIRES de 1960 - Rattachement des Chambres de commerce au Ministère de l'Industrie. Définition de leur rôle et modalités de leur contrôle. 04-02-60 - Régime électoral des Chambres de commerce. 18-03-60 - Augmentation des salaires du personnel des Chambres de commerce et des Régions économiques. 07-04-60 - Application du Statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d'industrie et des Régions Economiques - Revalorisation des bas salaires. 10-10-60 CIRCULAIRES de 1961 - Augmentation des traitements. 20-01-61 - Augmentation des salaires du personnel des Chambres de commerce et d'industrie et des Régions économiques. 02-02-61 - Demande de renseignements. 11-02-61 - Institution d'un régime d'assurance-maladie complémentaire à celui de la Sécurité sociale. 08-06-61 - Augmentation des salaires du personnel des Chambres de commerce et d'industrie et des Régions économiques. 09-08-61 CIRCULAIRES de 1962 - Concours du Fonds social Européen. 22-01-62 - Etablissement des projets de budget pour 1963. Demande de renseignements. 19-02-62 - Application du décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux Tribunaux de commerce et aux C.C.I. Réunion de l'Assemblée annuelle des délégués consulaires. 06-03-62 - Demande de renseignements. 08-03-62 - Régime électoral des Chambres de commerce et d'industrie et des Tribunaux de commerce. Prochaines élections aux Tribunaux de commerce. 09-04-62 - Situation du personnel des C.C.I. et des Régions économiques. 26-05-62 - Accueil des rapatriés d'Algérie. 28-06-62 - Personnel des Chambres de commerce et d'industrie d'Algérie rapatrié en Métropole. 05-07-62 - Retraite complémentaire du personnel auxiliaire. 18-07-62 - Attribution d'une prime unique et forfaitaire. 19-11-62 - Accusé de réception du Règlement intérieur. 10-12-62 - Personnel des Chambres de commerce et d'industrie d'Algérie rapatrié Sécurité sociale - Retraite. 27-12-62 CIRCULAIRES de 1963 - Situation du personnel des C.C.I. et des Régions Economiques. + rectificatif. 12-03-63 - Prévisions budgétaires et dépenses supplémentaires. 01-04-63 - Situation du personnel. + rectificatif. 01-04-63 - Application du Statut du personnel administratif des C.C.I. et des Régions Economiques. 01-04-63 - Frais d'établissement des listes électorales Inscription de crédits aux budgets de 1964. 27-05-63 - Etablissement des projets de budgets pour 1964. 21-06-63 - Préparation des budgets des Chambres de commerce et d'Industrie. 24-06-63 - Application du Statut national du personnel administratif. Régime d'assurance-maladie complémentaire à la Sécurité sociale. 27-11-63 - Situation du personnel des C.C.I. 26-12-63 CIRCULAIRES de 1964 - Réunion de la Commission Paritaire du 18/11/63. - Activités des Délégués consulaires. 03-03-64 - Activités des délégués consulaires institués par le décret du 3 août 1961 relatif aux Tribunaux de commerce et aux Chambres de commerce et d'industrie. 03-03-64 - Situation du personnel des Chambres de commerce et d'industrie. 29-06-64 - Personnel administratif Réunion de la Commission Nationale Paritaire du 23 juin 1964. 05-08-64 - Reclassement du personnel administratif. Majorations de salaires pour ancienneté. 05-08-64 - Enseignement technique et professionnel. 28-12-64 - Réforme des institutions consulaires. Décrets des 4/11 et 4/12 1964. 29-12-64

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Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service Chambres de commerce et d'industrie - sous-direct...