Document d'archives : 1944.
Contenu :
Concerne les mois de novembre et décembre.
Cote :
3 U 5 100
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |
Conditions d'accès :
2020
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges), France. Tribunal de première instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Thèmes :
accident des transports, classement sans suite, crimes et délits, gendarmerie, juridiction, justice, police