Document d'archives : Dossiers impliquant plusieurs communes et un syndicat intercommunal.
Contenu :
Anthy et Thonon-les-Bains, rectification de la RN 5. La Beaume et La Vernaz, chute de Bioge, aménagement de la Dranse de Morzine. Évian-les-Bains et Publier, élargissement de la RN 5. Lullin et Vailly, restauration de terrains par le service forestier. Marin, Publier, Thonon-les-Bains, élargissement de la RN 5 entre les passages à niveau de Champagne et de La Botte. Syndicat intercommunal Évian-Vinzier, adduction d'eau, expropriations sur les communes de Bernex, Évian-les-Bains et Saint-Paul.
Cote :
3 U 4/774
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2026
Description physique :
Description physique: Évian-les-Bains, Publier : 2 ordonnances non communicables (état)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, expropriation, juridiction, justice civile, travaux d'utilité publique, urbanisme, voie de communication
Type de document :
Document d'archives, minute juridictionnelle, plan cadastral