Fondation du Roi en faveur de douze curés infirmes. Création d’une chaire d’histoire et de géographie au collège de Nancy. Autorisation de faire des regains. Règlement de l’office domanial de receveur général des consignations. Création à Plombières d’un corps municipal. Rectification du contrat de fondation de six lits de la maison de charité de Saint-Jean-de-Dieu, établie à Nancy. Règlement pour les ouvriers de manufactures. Défense aux religieux mendiants et étrangers de faire des quêtes. Règlement des actes de baptêmes, mariages et sépultures. Impôts sur les cuirs.

Edpt 80 AA15

Fonds des archives communales de Bruyères