Document d'archives : Régime fiscal des valeurs mobilières, des plus values et moins values : textes officiels, notes de la fédération française des...

Titre :

Régime fiscal des valeurs mobilières, des plus values et moins values : textes officiels, notes de la fédération française des sociétés d'assurances, réponses à des questions de sociétés d'assurances.

Cote :

B-0062300/1

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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