Document d'archives : Pièces d'un procès entre Pierre Rondot, bourgeois de Dijon, seigneur en partie de Renève, et Guillaume de Saulx, chevalier des...

Titre :

Pièces d'un procès entre Pierre Rondot, bourgeois de Dijon, seigneur en partie de Renève, et Guillaume de Saulx, chevalier des ordres du Roi, sieur et baron de Beaumont et Renève, au sujet de la basse et moyenne justice audit lieu (1611-1613) ; le procès est repris par Etienne Rondot, écuyer, comte de Pierre Rondot, puis par Marie Delacroix, sa veuve, contre Jacques de Saulx, seigneur de Tavannes et de Beaumont, marquis d'Arc-sur-Tille, au sujet des droits et de la possession de la rivière de Vingeanne (1648-1669). Sentence qui déboute monsieur de Saulx, de la dîme qu'il prétendait sur une vigne à Renève (1673). Pièces d'un procès entre Charles-Marie de Saulx, comte de Tavannes, d'une part, Bernard Perrot, de Renève, et François Rondot, seigneur du fief de Nuits et Legrand à Renève, d'autre part, au sujet d'un bâtiment dont l'emplacement est contesté, avec un plan (1694).<lb/>1 liasse, 92 pièces papier, 14 parchemins et 1 plan.

Cote :

279 Edepot 903

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Archives départementales de la Haute-Saône

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