Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
Contenu :
Rapporteur : Jean Fourre
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347860
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).