Document d'archives : 1931 (8 janvier)-1931 (15 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un répertoire. Contient les procès verbaux du 11 décembre 1930.
Cote :
3 F 66
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)