Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003.
Contenu :
Observations : Dossier manquant, remplacé par une fiche signalétique reprenant les principales informations (numéro, intitulé, rapporteur) et indiquant "Dossier manquant, affaire supprimée".
Cote :
Dossier n° 370729
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie