Document d'archives : Sessions des 6-8 décembre 1819.
Contenu :
Charton, Joseph, Fontenoy-le-Château, vol (1818-1819) ; Luquaire, Jean-Baptiste, maçon, Fraize, fabrication de fausse monnaie (1818-1819) ; Haouy, Pierre, tailleur, Raon-sur-Plaine, vol (1818-1819) ; Ferry, Nicolas, manœuvre, Moyenmoutier, vol (1819) ; Humbert, François, garde forestier, Le Ménil, meurtre (1816-1819) ; Mandeler, Joseph, Dommartin, vol (1819) ; François, Nicolas, dit Carabois, marchand, Saint-Nabord, et Maure, Charles, cabaretier, Ramonchamp, vol (1819).
Cote :
2 U 204
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Charton, Joseph, Ferry, Nicolas, François, Nicolas, Haouy, Pierre, Humbert, François, Luquaire, Jean-Baptiste, Mandeler, Joseph, Maure, Charles
Institutions :
Lieux :
Moyenmoutier (Vosges, France), Raon-sur-Plaine (Vosges, France), Fontenoy-le-Château (Vosges, France), Saint-Nabord (Vosges, France), Dommartin-aux-Bois (Vosges, France), Fraize (Vosges, France), Le Ménil (Vosges, France), Ramonchamp (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle