Document d'archives : Divers
Contenu :
Notes, correspondances et articles de presse concernant des affaires liées au problème des personnes "sans domicile fixe" (1/02/1988 - 22/08/1994), correspondances et notes relatives à des problèmes divers liés au logement (troubles de voisinage, demandes d'attribution de logements etc...) (17/01/1982 - 14/12/1993), notes concernant les procédures de vente mobilière et de saisie immobilière (24/09/1993 - 19/09/1994).
Cote :
19960302/5
Thèmes :
arme, commerce ambulant, expulsion, logement, nomade, port d'arme, profession libérale, secte, étranger