Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Besnard, Marie Anne, 23 ans, couturière.",30 juillet 1766,Archives nationales,"Motif de la condamnation  : infraction de ban.
            
              Juridiction de première instance   : Châtelet.
            
              Décision en première instance   : N.R..
            
              Arrêt(s) du Parlement : 30 juillet 1766, son ban ne recommencera à courir que de ce jour.
            
              Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
            
            
              Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe  : 413 (1765).
            
              Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction   : 221.",X/2a/1129,Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Introduction (relevé d'arrêt...