Document d'archives : Contentieux de la guerre de dix ans : litiges avec des particuliers, recours à l’Etat, requête pour que la ville soit déchargée...
Titre :
Contentieux de la guerre de dix ans : litiges avec des particuliers, recours à l’Etat, requête pour que la ville soit déchargée de quartiers d’hiver (1640) ; demande de surséances aux payements des dettes de la ville (1639-1650) ; demandes d’autorisation pour faire des répartements sur les habitants (1639-1644) ; répartement fait sur l’ordre de la cour par le conseiller Bouton (pièces annexes) ; poursuite du remboursement par l’Etat : sur décision des « Trois Etat », Gy touche quelques sommes en 1661 et 1664.
Cote :
282 Edepot 222
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 94 pièces et cahiers papier.