Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1941 ; 1940 : 11 (ville), 12 (communes rurales), 13 (C), 14 (communes rurales) ; 1941 : 1, 2, 3, 4, 5, 6. Exercice 1942 ; 1940 : 17, 18 (communes rurales), 19 (ville), 20 (communes rurales) ; 1941 : 7 (ville), 8 (communes rurales), 9 (ville), 10 (communes rurales) ; 1942 : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1942
Langues :
Français
Description physique :
Papier