Document d'archives : Guerre de succession d'Autriche, proclamation de la paix : ordonnance. États généraux, nomination des députés : délibération...
Titre :
Guerre de succession d'Autriche, proclamation de la paix : ordonnance. États généraux, nomination des députés : délibération consulaire, correspondance (1788-1789). Transcription des lois et décrets : cahier (1789-1790).
Cote :
39 EDT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable