Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Georges de Clermont, chevalier, seigneur de Clermont et de la Celle-Saint-Cyr, baron de la...

Date : 1559 - 1559

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Titre :

Contrat de mariage entre Georges de Clermont, chevalier, seigneur de Clermont et de la Celle-Saint-Cyr, baron de la Ferté-Loupière (89), gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, lieutenant des cent hommes d'armes des ordonnances, et Anne d'Allegre, dame de Précy et de Viteaulx, veuve d'Antoine Duprat, chevalier, seigneur de Nantouillet (77), prévôt de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Personnages, métiers, lieux, 1552-1589, étude XXXIII (567 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/44

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 28 mars 1559 - 1568 (étude XXXIII)

Personnes :

Allegre, Anne d', Clermont, Georges de (seigneur de Clermont et de la Celle-Saint-Cyr, baron de la Ferté-Loupière), Duprat, Antoine (seigneur de Nantouillet)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

officier (armée), officier de la Chambre du roi (Ancien Régime), prévôt de Paris (Ancien Régime)

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