Document d'archives : Vente d'un brevet d'invention par Charles-François Rosset, employé de commerce, route d'Orléans n°112, agissant au nom de son...
Titre :
Vente d'un brevet d'invention par Charles-François Rosset, employé de commerce, route d'Orléans n°112, agissant au nom de son père Charles Rosset, représentant de commerce, Romans (Drôme), à Gustave Held, fabricant de talons pour chaussures, rue du Château-d'Eau n°21
Contenu :
: Informations complémentaires
La propriété du brevet d'invention, délivré à Charles Rosset par le ministre du Commerce, a pour objet un nouveau procédé destiné au dégraissage des cuirs gras
: Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2010 Date de révision
: 2009 Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/CXV/1639
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)