Affaires Communales (Liasse : 22 pièces papier ; 2 imprimés ; 1 parchemin). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, du 3 juin 1663, portant approbation d'un nouveau règlement municipal pour la nomination des consuls et des officiers municipaux ; supplique au Parlement de Provence et homologation de la dite délibération (19 juin 1663 et 10 décembre 1664). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, portant députation du sieur Etienne Rusque à Paris pour y suivre, avec le sieur Dorville, le procès que la communauté a avec celle de Mougins (3 mai 1677). - Requête au Parlement de Provence et décret, portant "contrainte de cinq livres contre tous ceux qui refuseront de venir au conseil" (17 mars 1691). - Extrait de délibération du conseil de la communauté, portant fixation des gages et appointements des consuls et auditeurs, et "retranchement" d'un auditeur (14 décembre 1692). - Copie de la sentence arbitrale du 21 décembre 1587, rendue entre la communauté de Cannes et les habitants du hameau du Cannet, relative à l'administration communale (29 novembre 1745). - Ordonnance de l'intendant de Provence, qui condamne les conseillers de la communauté de Cannes à 10 livres d'amende, toutes les fois qu'ils manqueront aux assemblées (16 mai 1751). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, du 22 septembre 1771, relative au nouveau règlement municipal ; extrait en abrégé du dit règlement et arrêt d'homologation (22 septembre 1771). - Extraits de délibérations du conseil de la communauté de Cannes, des 22 septembre et 3 novembre 1771, relatives à l'exclusion du " premier chaperon" des chirurgiens barbiers, "faisant usage du rasoir" ; supplique au Parlement de Provence, consultation relative à la protestation des sieurs Claude Fort et Antoine Raybaud, chirurgiens, et arrêt du Parlement de Provence (9 novembre 1771). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, demandant une dérogation au règlement municipal, au sujet des élections des consuls et des officiers municipaux (5 décembre 1784). - Requête au Parlement de Provence, relative à cette dérogation. - Requête au Parlement de Provence, demandant l'autorisation d'assembler un conseil général de la communauté pour les élections consulaires (22 décembre 1784). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, portant adoption du règlement municipal et copie du dit règlement (25 juin 1786). - Requêtes au Parlement de Provence, demandant l'homologation du règlement municipal (30 juin et 9 juillet 1786). - Règlement municipal de la communauté de Cannes, imprimé. - Requête au Parlement de Provence et arrêt, autorisant la dépense, nécessitée par la confection du règlement municipal (22 juillet 1786). - Extrait du "livre terrier" de la commune de Cannes, des "noms et côtes des sujets éligibles pour le premier chaperon". - Ordre du roi, portant de surseoir aux élections consulaires dans les villes et communautés de Provence, jusqu'à la promulgation du règlement, dont s'occupe l'Assemblée Nationale, pour l'organisation des municipalités (20 novembre 1789).

BB 7

Administration communale avant 1790